02/08/2022

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté cadre délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l'Oise, définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau signé le 29 juillet 2022.
Merci de bien vouloir procéder à son affichage en mairie pendant 1 mois minimum conformément au bordereau d'envoi ci-joint puis de renvoyer le certificat d'affichage rempli par mail ou par voie postale.
Cet arrêté est également disponible sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Secheresse